Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives\n en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/em> (L.Q. 2021, c. 25),\n commun\u00e9ment appel\u00e9e la Loi 25.\n <\/p>\n \n En tant qu'entreprise qu\u00e9b\u00e9coise, nous nous engageons \u00e0 collecter, utiliser et\n conserver vos renseignements personnels de fa\u00e7on transparente, proportionn\u00e9e et\n s\u00e9curitaire, conform\u00e9ment aux obligations que nous impose cette loi.\n <\/p>\n
\n Cette politique s'applique \u00e0 l'ensemble des renseignements personnels que nous\n recueillons lorsque vous naviguez sur notre site Web, effectuez un achat ou\n communiquez avec nous.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 2. Renseignements personnels collect\u00e9s<\/h2>\n
\n Selon la fa\u00e7on dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s\n \u00e0 recueillir les cat\u00e9gories de renseignements personnels suivantes :\n <\/p>\n\n
Renseignements d'identification et de contact<\/h3>\n \n - Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n
- Adresse courriel<\/li>\n
- Adresse postale (facturation et livraison)<\/li>\n
- Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n <\/ul>\n\n
Renseignements transactionnels (boutique en ligne)<\/h3>\n \n - Historique des commandes et des achats<\/li>\n
- Informations de paiement (trait\u00e9es par notre passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e \u2014 nous ne conservons pas vos num\u00e9ros de carte)<\/li>\n
- Donn\u00e9es de transaction (montants, produits, dates)<\/li>\n <\/ul>\n\n
Renseignements de navigation et techniques<\/h3>\n \n - Adresse IP (collect\u00e9e par plusieurs services tiers \u2014 voir section 4)<\/li>\n
- Identifiants d'appareil (navigateur, syst\u00e8me d'exploitation, r\u00e9solution d'\u00e9cran)<\/li>\n
- Pages visit\u00e9es, dur\u00e9e des sessions et comportement de navigation<\/li>\n
- Localisation approximative (d\u00e9riv\u00e9e de l'adresse IP)<\/li>\n <\/ul>\n\n
Renseignements issus des formulaires<\/h3>\n \n - Tout renseignement que vous saisissez dans nos formulaires de contact ou d'inscription<\/li>\n <\/ul>\n\n
\n Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des donn\u00e9es de sant\u00e9,\n des donn\u00e9es biom\u00e9triques ou des renseignements sur des mineurs de fa\u00e7on intentionnelle.\n Si vous nous transmettez de tels renseignements, nous vous invitons \u00e0 communiquer\n avec nous afin que nous puissions les traiter de fa\u00e7on appropri\u00e9e.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 3. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n
\n Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalit\u00e9s\n d\u00e9crites ci-dessous. Pour chaque finalit\u00e9, nous indiquons la base l\u00e9gale\n sur laquelle nous appuyons le traitement.\n <\/p>\n\n
Traitement des commandes et service \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n
\n Vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels sont utilis\u00e9s\n pour traiter vos achats, g\u00e9rer votre compte client, vous envoyer des confirmations\n de commande et assurer le suivi de vos demandes.\n
Base l\u00e9gale :<\/strong> Ex\u00e9cution d'un contrat (votre commande).\n <\/p>\n\n Analyse de l'audience et des performances du site<\/h3>\n
\n Nous utilisons Google Analytics 4<\/strong> et\n WooCommerce Analytics<\/strong> pour comprendre comment les visiteurs\n naviguent sur notre site, quelles pages sont les plus consult\u00e9es et comment\n notre boutique en ligne performe. Ces analyses nous permettent d'am\u00e9liorer\n votre exp\u00e9rience.\n
Base l\u00e9gale :<\/strong> Consentement (recueilli via notre bandeau de gestion des t\u00e9moins).\n <\/p>\n\n Gestion des balises et des outils de suivi<\/h3>\n
\n Google Tag Manager<\/strong> est utilis\u00e9 pour d\u00e9ployer et g\u00e9rer de fa\u00e7on\n centralis\u00e9e les balises de suivi pr\u00e9sentes sur notre site. Cet outil ne collecte\n pas directement vos renseignements, mais il facilite le fonctionnement des autres\n services de mesure.\n
Base l\u00e9gale :<\/strong> Consentement (les balises d\u00e9ploy\u00e9es via cet outil sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles de consentement que les services qu'elles activent).\n <\/p>\n\n Affichage de contenu fonctionnel<\/h3>\n
\n Certains services tiers sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre site pour enrichir votre exp\u00e9rience :\n <\/p>\n
\n - Google Maps<\/strong> \u2014 pour afficher des cartes interactives et des informations de localisation.<\/li>\n
- YouTube (vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es)<\/strong> \u2014 pour vous pr\u00e9senter des vid\u00e9os directement sur nos pages.<\/li>\n
- Google Fonts<\/strong> \u2014 pour assurer un affichage typographique coh\u00e9rent du site.<\/li>\n <\/ul>\n
\n Ces services peuvent recueillir votre adresse IP et d'autres renseignements\n techniques lors de leur chargement.\n
Base l\u00e9gale :<\/strong> Consentement pour Google Maps et YouTube (vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es) ; int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour Google Fonts (chargement passif de polices, sans profilage).\n <\/p>\n\n S\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention de la fraude<\/h3>\n
\n Certains renseignements techniques (adresse IP, comportement de navigation) peuvent\n \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9tecter des activit\u00e9s frauduleuses ou des tentatives d'acc\u00e8s\n non autoris\u00e9 \u00e0 notre site ou \u00e0 votre compte.\n
Base l\u00e9gale :<\/strong> Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (s\u00e9curit\u00e9 de l'infrastructure et protection des clients).\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 4. Tiers et sous-traitants<\/h2>\n
\n Nous faisons appel \u00e0 des services tiers pour assurer le bon fonctionnement de\n notre site et de notre boutique en ligne. Le tableau suivant pr\u00e9sente chacun\n de ces services, leur r\u00f4le et leur situation en mati\u00e8re de transfert de\n renseignements hors du Qu\u00e9bec.\n <\/p>\n\n
\n \n \n | Nom du service<\/th>\n | Finalit\u00e9<\/th>\n | Cat\u00e9gorie<\/th>\n | Transfert hors Qu\u00e9bec<\/th>\n <\/tr>\n <\/thead>\n |
\n \n | Google Analytics 4<\/td>\n | Mesure de l'audience du site et analyse du comportement des visiteurs<\/td>\n | Analytique<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n |
\n | Google Tag Manager<\/td>\n | Gestion et d\u00e9ploiement des balises de suivi et des pixels de conversion<\/td>\n | Fonctionnel<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n |
\n | Google Maps<\/td>\n | Affichage de cartes interactives et d'informations de localisation<\/td>\n | Fonctionnel<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n |
\n | Google Fonts<\/td>\n | Fourniture de polices de caract\u00e8res pour l'affichage du site<\/td>\n | Fonctionnel<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n |
\n | YouTube (vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es)<\/td>\n | Int\u00e9gration et affichage de vid\u00e9os directement sur le site<\/td>\n | Fonctionnel<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n |
\n | WooCommerce Analytics<\/td>\n | Analyse des performances de vente et du comportement des clients en boutique<\/td>\n | Analytique<\/td>\n | Oui \u2014 \u00c9tats-Unis<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n\n \n Chacun de ces fournisseurs est li\u00e9 par ses propres politiques de confidentialit\u00e9\n et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des clauses contractuelles encadrant le traitement des\n renseignements personnels qu'ils re\u00e7oivent dans le cadre de leur prestation de\n services pour notre compte.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 5. Transferts hors Qu\u00e9bec<\/h2>\n \n Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont op\u00e9r\u00e9s par des entreprises\n dont les serveurs sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/strong>. En vertu de\n l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels\n peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s dans cette juridiction dans le cadre de\n l'utilisation des services suivants :\n <\/p>\n \n - Google Analytics 4<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et vos donn\u00e9es de navigation peuvent \u00eatre transmis aux serveurs de Google LLC.<\/li>\n
- Google Tag Manager<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 votre adresse IP et certaines donn\u00e9es de formulaire peuvent transiter par les serveurs de Google LLC.<\/li>\n
- Google Maps<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 votre adresse IP et votre localisation approximative peuvent \u00eatre transmises \u00e0 Google LLC lors du chargement des cartes.<\/li>\n
- Google Fonts<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC lors du chargement des polices.<\/li>\n
- YouTube (vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es)<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 vos identifiants d'appareil, votre adresse IP et votre comportement de visionnement peuvent \u00eatre transmis \u00e0 Google LLC.<\/li>\n
- WooCommerce Analytics<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 vos donn\u00e9es de transaction et de navigation peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n <\/ul>\n
\n Avant de proc\u00e9der \u00e0 ces transferts, nous nous assurons que des mesures de\n protection ad\u00e9quates sont en place, notamment par la conclusion d'ententes\n contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Une \u00e9valuation des facteurs\n relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lorsque la nature du transfert\n le justifie, afin de v\u00e9rifier que le niveau de protection offert dans le pays\n destinataire est suffisant.\n <\/p>\n \n Pour ce qui est de notre courriel d'affaires, celui-ci est g\u00e9r\u00e9 par\n Horizon-Cumulus<\/strong>, dont les services sont op\u00e9r\u00e9s au Qu\u00e9bec.\n Vos coordonn\u00e9es transmises par courriel \u00e0 notre \u00e9quipe ne quittent pas le\n territoire qu\u00e9b\u00e9cois dans ce cadre.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 6. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n \n Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire\n \u00e0 l'atteinte des finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, ou pour nous\n conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales. Le tableau suivant pr\u00e9sente nos pratiques\n de conservation par type de renseignements.\n <\/p>\n\n \n \n \n | Type de renseignements<\/th>\n | Dur\u00e9e de conservation<\/th>\n | Raison<\/th>\n <\/tr>\n <\/thead>\n | \n \n | Renseignements de compte client (nom, courriel, adresse)<\/td>\n | Dur\u00e9e de vie du compte + 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re activit\u00e9<\/td>\n | Gestion de la relation client et obligations contractuelles<\/td>\n <\/tr>\n | \n | Donn\u00e9es transactionnelles (commandes, paiements)<\/td>\n | 7 ans<\/td>\n | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les imp\u00f4ts du Qu\u00e9bec)<\/td>\n <\/tr>\n | \n | Donn\u00e9es de navigation et d'analyse (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics)<\/td>\n | 14 mois (param\u00e8tre par d\u00e9faut de Google Analytics 4)<\/td>\n | Analyse des tendances et am\u00e9lioration du site<\/td>\n <\/tr>\n | \n | Donn\u00e9es de formulaires de contact<\/td>\n | 2 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re interaction<\/td>\n | Suivi des demandes et service \u00e0 la client\u00e8le<\/td>\n <\/tr>\n | \n | Journaux de s\u00e9curit\u00e9 (adresses IP, tentatives de connexion)<\/td>\n | 12 mois<\/td>\n | D\u00e9tection de fraude et s\u00e9curit\u00e9 de l'infrastructure<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n\n \n \u00c0 l'expiration de ces d\u00e9lais, vos renseignements sont d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire\n ou anonymis\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9versible, de sorte qu'il ne soit plus possible de\n vous identifier.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 7. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n \n La Loi 25 vous reconna\u00eet plusieurs droits \u00e0 l'\u00e9gard de vos renseignements\n personnels que nous d\u00e9tenons. Voici un aper\u00e7u de ces droits et de la fa\u00e7on\n de les exercer.\n <\/p>\n\n Droit d'acc\u00e8s<\/h3>\n \n Vous pouvez demander \u00e0 consulter les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons\n \u00e0 votre sujet, ainsi qu'obtenir des pr\u00e9cisions sur la fa\u00e7on dont ils sont utilis\u00e9s\n et avec qui ils sont partag\u00e9s.\n <\/p>\n\n Droit de rectification<\/h3>\n \n Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques,\n vous pouvez demander qu'ils soient corrig\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement demander\n que soient supprim\u00e9s les renseignements qui ne sont plus n\u00e9cessaires aux\n finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.\n <\/p>\n\n Droit \u00e0 l'effacement (droit \u00e0 l'oubli)<\/h3>\n \n Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque\n leur conservation n'est plus justifi\u00e9e par une finalit\u00e9 l\u00e9gitime ou une\n obligation l\u00e9gale. Ce droit s'exerce sous r\u00e9serve de nos obligations de\n conservation pr\u00e9vues par la loi (par exemple, les donn\u00e9es fiscales).\n <\/p>\n\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h3>\n \n Vous pouvez demander \u00e0 recevoir, dans un format technologique structur\u00e9 et\n couramment utilis\u00e9, les renseignements personnels que vous nous avez fournis\n directement, afin de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement.\n <\/p>\n\n Droit de retrait du consentement<\/h3>\n \n Lorsque le traitement de vos renseignements est fond\u00e9 sur votre consentement\n (par exemple, les t\u00e9moins analytiques), vous pouvez retirer ce consentement\n en tout temps, sans que cela ne porte atteinte \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 du traitement\n effectu\u00e9 avant votre retrait. Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences directement\n via notre outil de gestion des t\u00e9moins disponible sur le site.\n <\/p>\n\n Droit de d\u00e9poser une plainte<\/h3>\n \n Si vous estimez que vos droits n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s ou que le traitement\n de vos renseignements personnels contrevient \u00e0 la Loi 25, vous pouvez d\u00e9poser\n une plainte aupr\u00e8s de la Commission d'acc\u00e8s \u00e0 l'information (CAI)<\/strong> :\n <\/p>\n \n - Site Web : https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca<\/a><\/li>\n <\/ul>\n\n
\n Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits aupr\u00e8s de nous, veuillez communiquer\n avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir\n section 8 ci-dessous). Nous traiterons votre demande dans un d\u00e9lai de\n 30 jours<\/strong> suivant sa r\u00e9ception.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 8. Responsable d\u00e9sign\u00e9 de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n \n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25, nous avons d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection\n des renseignements personnels au sein de notre organisation. Cette personne est\n votre point de contact pour toute question, demande ou pr\u00e9occupation relative\n \u00e0 la fa\u00e7on dont nous traitons vos renseignements personnels.\n <\/p>\n \n - Responsable d\u00e9sign\u00e9 :<\/strong> Moi<\/li>\n
- Entreprise :<\/strong> HCU<\/li>\n <\/ul>\n
\n Pour nous joindre, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es disponibles sur notre site\n Web dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb ou \u00ab Contact \u00bb.\n <\/p>\n \n Nous nous engageons \u00e0 accuser r\u00e9ception de votre demande et \u00e0 vous fournir une\n r\u00e9ponse compl\u00e8te dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours<\/strong> suivant\n la r\u00e9ception de votre demande, conform\u00e9ment au d\u00e9lai pr\u00e9vu par la Loi 25.\n Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons si un d\u00e9lai\n suppl\u00e9mentaire est requis.\n <\/p>\n <\/section>\n\n \n 9. Entr\u00e9e en vigueur et versionnement<\/h2>\n \n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 entre en vigueur le\n 8 mai 2026<\/strong> et correspond \u00e0 la version\n 6<\/strong>.\n <\/p>\n \n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique en tout temps afin\n de refl\u00e9ter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous\n utilisons ou dans les exigences l\u00e9gales applicables. En cas de modification\n importante, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre site\n Web avant que les changements n'entrent en vigueur.\n <\/p>\n \n Nous vous encourageons \u00e0 consulter cette politique p\u00e9riodiquement. La date\n d'entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e ci-dessus vous permet de savoir si la politique\n a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour depuis votre derni\u00e8re visite. La version en vigueur est\n toujours celle publi\u00e9e sur notre site Web.\n <\/p>\n \n En continuant \u00e0 utiliser notre site apr\u00e8s la publication d'une version r\u00e9vis\u00e9e,\n vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications apport\u00e9es.\n <\/p>\n <\/section><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-193","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=193"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":493,"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/193\/revisions\/493"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plugins-tricot.enconstruction.website\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} | |